Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecole Nationale de France
M. Tristan Micol

Numéro de dépôt :
4299530
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecole Nationale de France de Tristan Micol

Présentation de la marque Ecole Nationale de France

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2016 par monsieur Tristan Micol auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole Nationale de France »

Le déposant est monsieur Tristan Micol domicilié(e) Immeuble, 44 quai du Président Carnot - 92210 - Saint-Cloud - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TRISTAN MICOL domicilié(e) 44 AVENUE PRESIDENT CARNOT - 92210 - SAINT-CLOUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Tristan Micol a également déposé les autres marques suivantes : FRANCECOLE


M. Tristan Micol - Immeuble, 44 quai du Président Carnot - 92210 - Saint-Cloud - France


M. TRISTAN MICOL - 44 AVENUE PRESIDENT CARNOT - 92210 - SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740762 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Éducation .